Annexe 9 Groupe de travail O3D Éolienne
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Grenelle 1
- Renewable energy usage =23 % of energy usage in 2020 From actual 20 Mtep to 37 Mtep, soit pour l’éolien 25 000 MW installé dont 6 000 en off shore.
- R&D effort on Renewable Energy at level of R&D effort on nuclear industry
Rapport Ollier
- Revoir les aides
- Prendre plus en compte l’impact esthétique
Grenelle 2
Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables – Période 2009 - 2020
Les aides
- Suivant l’arrêté du 17 Novembre 2008, le prix d’achat du MWH éolien est fixé à 82 € pour les contrats signés en 2006, avec une formule d’inflation pour les contrats signés après
- Durée : 15 ans (2500 heures par an) avec des variantes pour des heures de production supérieures et pour l’offshore.
- Ces conditions permettent un retour sur investissement (global) évalué à 8 ans environ, soit un intérêt de 10% sur un DCF de 15 ans.
- Ces aides sont financées en partie par la CSPE dont le montant est fixé par arrêté : 4,5 €/MWh en 2008 dont 5,6% alloués à l’éolien.
- Suivant l’Ademe (et avant la modification de la loi sur la taxe professionnelle) I MW installé rapport € 6000 à la commune (ou communauté de commune), 6000 au département et 1200 à la région. Le propriétaire foncier touche 2 à 3000 € par éolienne.