Voir la source de Annexe 6 Groupe de travail O3D Énergie nucléaire

{{Infobox annexes GDT O3D Energie nucléaire}}

='''Les déchets'''=

==Synthèse==
L’emballage, le stockage et le traitement des déchets radioactifs relèvent de hautes technologies avec une large place pour l’innovation. La France semble bien placée dans ce domaine.
L’analyse du dossier déchets nucléaires donne aussi des inquiétudes sur le maintien dans la pérennité pour plusieurs siècles des  efforts  financiers et techniques, même si ce qui est fait actuellement en France semble à beaucoup de points de vue, remarquable.

==Mission de l’ANDRA==
L’ANDRA est un établissement public à caractère industriel et commercial, chargé de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs français.

==Les différents types de déchets radioactifs==

Les déchets sont classés par
*niveau d’activité : HA : haute activité – MA : moyenne activité – FA : faible activité et TFA : très faible activité
*demie –vie : VL : supérieure à 31 ans, VC : inférieure à 31 ans, VTC : inférieure à 100 jours.

==Déchets HA==
[http://www.andra.fr/andra-meusehautemarne/pages/fr/menu18/le-projet-de-stockage/les-dechets-de-haute-activite--ha--6608.html ANDRA les déchets HA]

Les déchets HA existant à fin 2007 représentent : 
*0,2% du volume total des déchets radioactifs français
*94,98% de la radioactivité totale des déchets radioactifs français
Au 31 décembre 2007, il existe 2.293 m3 de déchets HA dont 74 m3 de combustibles usés issus de la recherche et de la Défense nationale. 
Ils proviennent pour 80,1% de l'industrie électro-nucléaire, 10.3 % de la défense, 9.6% de la recherche
L'Inventaire national prévoit un stock de 3.679 m3 de déchets HA en 2020 et 5.060 m3 en 2030.

==Budget annuel de fonctionnement de l'ANDRA==
Le Chiffre d'Affaire et autres produits de l’ANDRA est de 170 M€ par an, provenant de ses clients.
L’ANDRA bénéficie en outre d’un crédit recherche de 12 M€ par an.

Ses charges de personnel sont de 41 M€
Sa sous-traitance est de 66 M€.

Les coûts annuels des différents centres de stockage
*CSFMA : 37 M€
*CSTFA : 14 M€
*CSM : 4 M€

==Investissements et les grands projets de l'ANDRA==
L’actif immobilier brut est de 587 M€.

==Les grands projets de l'ANDRA==
*L’extension des centres de déchets de l’Aube
*La pérennisation du centre de la Manche (à côté de l’usine Areva de La Hague)
*Le projet GIGEO dans la Meuse/Haute Marne : stockage de 8000 m3 de déchets HA à 500 m sous terre en zone argileuse stable depuis 150 millions d’années, sous réserve d’autorisation en 2015.

==Les subventions à l'ANDRA==
8 M€ de subvention pour le programme CIGO
100 M€ pour développer 2 solutions innovantes liées au traitement et au stockage des déchets radioactifs. (provenant du programme gouvernemental Investissement et Avenir)

==Personnel de l'ANDRA==
461 salariés dont 323 ingénieurs et cadres, 33 techniciens, 4 agents de maîtrise, 4 ouvriers. 82 scientifiques travaillent à l’ANDRA en collaboration avec plus de 100 laboratoires.
Autre répartition :
*Siège : 295
*Centres de l’Aube : 74
*CSM : 5
*Meuse : 87

==Sites de l’ANDRA==
===Le Centre de la Manche===

Ref : [http://www.andra.fr/andra-manche/download/andra-manche-fr/document/363.pdf plaquette CSM]

Le Centre de stockage de la Manche a permis de stocker de 1969 à 1994, 527 225 m3 de déchets radioactifs de courte et moyenne activité. En 2003, Il est passé officiellement en phase de surveillance pour plusieurs siècles. 

===Le Centre FMA===
Ref : [http://www.andra.fr/andra-aube/pages/fr/menu4/le-centre-de-stockage-fma/le-centre-fma-1086.html plaquette fma]

[http://www.andra.fr/andra-aube/download/site-principal/document/editions/421.pdf rapport annuel CSFMA]

Le Centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité (CSFMA) de l'Aube (INB n° 149) est en exploitation depuis le 13 janvier 1992. D'une capacité de stockage d'un million de mètres cube, il sera exploité pendant encore une cinquantaine d'années.
Ensuite, il entrera dans une phase de surveillance d'environ 300 ans, du fait de la décroissance radioactive, jusqu'à ce que l'impact du stockage soit comparable à celui de la radioactivité naturelle. Le Centre est implanté sur trois communes : Soulaines-Dhuys, Epothémont et Ville-aux-Bois. Il s'étend sur 95 hectares dont 30 hectares réservés au stockage des déchets.

Chiffres clés
*Mise en service : janvier 1992
*Durée d'exploitation : environ 60 ans suivi d'une phase de surveillance d'envirion 300 ans
*Capacité de stockage : 1 million de m3
*Volumes fin 2010 : 242 225 m3 de colis de déchets stockés
*Nombre d'ouvrages de stockage fermés à fin 2010 : 106 dont 5 en 2010 (environ 400 ouvrages de stockage sont prévus jusqu'à fermeture du Centre)
*Superficie : 95 hectares dont 30 dédiés au stockage
*Emplois permanents : 180 personnes
*Investissement initial du Centre (études géologiques préalables et construction) : 221 millions d'euros
*Coût de fonctionnement 2010 : 34 M€

===Le Centre STFA===
Ref: [http://www.andra.fr/andra-aube/pages/fr/menu4/le-centre-de-stockage-tfa/le-centre-tfa-1093.html plaquette CSTFA]

[http://www.andra.fr/andra-aube/download/site-principal/document/editions/430.pdf rapport annuel CSTFA]

Le Centre de stockage TFA (CSTFA) accueille depuis l'été 2003 les déchets dits "de très faible activité". Il couvre une superficie de 45 hectares, située sur les communes de Morvilliers et de La Chaise. Il est composé de quatre zones distinctes : l'aire de stockage, l'aire de dépôt des terres, la zone des bassins et la zone industrielle.
Le CSTFA est destiné à accueillir au cours des trente prochaines années 650 000 m3 de déchets provenant pour l'essentiel du démantèlement des installations nucléaires françaises. Les colis de déchets, contrôlés à leur arrivée sur le site, sont stockés dans des alvéoles creusées dans l'argile, protégées par des toits démontables en forme de tunnel et équipées de dispositifs de surveillance.
Ce Centre est une première mondiale : jusqu'en 2009, seule la France avait fait le choix de créer une filière spécifique pour ces déchets. L'Andra exploite le Centre d'après des concepts originaux mis au point pour protéger l'homme et l'environnement des déchets radioactifs. L'Espagne possède aussi aujourd'hui une filière spécifique pour les déchets de très faible activité.

Chiffres clés
*Mise en service : août 2003
*Durée d'exploitation : environ 30 ans suivi d'une phase de surveillance d'environ 30 ans
*Capacité de stockage : 650 000 m3
*Volume stocké à fin 2010 : 174 384 m3 de déchets stockés
*Nombre d'alvéoles fermées à fin 2010 : 10
*Superficie : 45 hectares dont 28,5 dédiés au stockage
*Emplois permanents : une trentaine de personnes
*Investissement initial du Centre : 40 millions d'euros
*Coût de fonctionnement 2010 : 12 M€

===Laboratoire de Bure===

Lié au projet CIGEO (centre industriel de stockage géologique).
Alvéole test diam 75 cm, longueur 40 m.

Ref : [http://www.andra.fr/andra-meuse/pages/fr/menu18/l-andra-en-meuse-et-haute-marne/un-outil-scientifique-unique-259-1511.html?gclid=CO2X7KTjjasCFcoXzQodwma1ugl Andra-en-meuse-et-haute-marne]

==Faits 2010 ANDRA==
*33 ouvrages de stockage en construction dans l’Aube
*Pérennisation du centre de stockage de la Manche
*4ème colloque sur l’argile
*100 millions d’€ attribués à l’ANDRA
*Ouverture au public du Centre de Meuse/Haute Marne (2100 visiteurs en 2010)
*Mémoire pour les générations futures

==Personnalités==
* François Michel Gonnot - Président du CA de l'Andra [http://www.nosdeputes.fr/francois-michel-gonnot CV FM Gonnot]
* Marie Claude Dupuis - Directeur Général de l'Andra [http://www.andra.fr/download/site-principal/document/communque-de-presse/101015_win2010.pdf MC Dupuis]
* Jean Christophe NIEL, Directeur Général ASN [http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CV_Niel_cle216f64.pdf CV JC Niel]
* Jacques Repussard Directeur Général IRSN [http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Pages/Jacques_Repussard_directeur_general_de_l_IRSN.aspx J.Repussard]

==Bibliographie==

'''Classification des déchets nucléaires, quantités actuelles, durée de vie'''
* [http://www.andra.fr/download/site-principal/document/editions/352.pdf ANDRA. Inventaire national des matières et déchets radioactifs]. 
* [http://www.andra.fr/download/site-principal/document/editions/350.pdf ANDRA.  Inventaire national des matières et déchets radioactifs:catalogue descriptif des familles].
* [http://www.areva.com/mediatheque/liblocal/docs/pdf/groupe/pdf-chiffres-09-vf.pdf AREVA. Chiffres 2009 données économiques, sociales, sociétales et environnementales]. 
* [http://rapport-annuel2010.asn.fr/activites_controlees/ch16-dechets-radioactifs-et-sites-polues.html Rapport annuel: les déchets radioactifs et les sites pollués]. 
* [http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i3793.asp BATAILLE Christian, BIRRAUX Claude. Rapport sur l'Évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs] 
* [http://www.edf.com/html/RA2010/pdf/EDF2010_cahierDD_vf.pdf GROUPE EDF. Indicateurs Développement Durable 2010]. 
* [http://www.grid.unep.ch/product/publication/download/ew_nuclear.fr.pdf PNUE, GRID. Bulletin d'alerte environnementale: déchets nucléaires lasituation est-elle sous contrôle?]
* [http://www.dailymotion.com/video/xjyy7k_projet-cigeo-principe-de-stockage-des-dechets-de-haute-activite_tech vidéothèque de l'ANDRA] Remarquable...

'''Opposants aux déchets nucléaires'''
* [http://lesverts.fr/IMG/pdf/pr2007_a.pdf EUROPE ECOLOGIE. L’écologie au coeur des politiques publiques]. 
* [http://www.parti-socialiste.fr/static/11519/le-projet-socialiste-pour-le-changement-en-2012-adopte_0.pdf?issuusl=ignorePARTI SOCIALISTE. Projet socialiste 2012 le changement].

'''Déchets nucléaires à l’International''' 
* [http://www.cnsc-ccsn.gc.ca/pubs_catalogue/uploads_fre/P290_f.pdf COMMISSION CANADIENNE DE SURETE NUCLEAIRE. Gestion des déchetsnucléaires : politique d’application de la règlementation]. 

'''Déchets nucléaires en Europe''' 
* [http://www.senat.fr/rap/r10-561/r10-5611.pdf BIZET Jean , SUTOUR Simon. Rapport d'information fait au nom de lacommission des affaires européennes sur la politique européenne de sûreté nucléaire].  
* [http://www.global-chance.org/IMG/pdf/HS4_Fiche26_p106-111.pdf GLOBAL CHANCE, MALISAN Philippe. Déchets nucléaires: petit mémento énergétique de l’Union Européenne].

'''MOX'''
* [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/004001472/0000.pdf CHARPIN Jean Michel,DESSUS Benjamin,PELLAT René. Etude économique prospective de la filièreélectrique nucléaire, Rapport au Premier ministre] 
* [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000323/0000.pdf COMMISSION NATIONALE D'EVALUATION DES RECHERCHES ET ETUDES RELATIVES A LA GESTION DES MATIERES ET DES DECHETS RADIOACTIFS. Rapport d'évaluation n°4].

'''Gestion des risques associés aux déchets nucléaires'''
* [http://www.iaea.org/About/Policy/GC/GC54/GC54InfDocuments/English/gc54inf-2_en.pdf IAEA. Nuclear Safety Review for the Year 2009].
* [http://www.assemblee-nationale.fr/rap-oecst/stockanuc/r2257.asp LE DEHAUT Jean-Yves, REVOL Henri. Rapport sur les conséquences des installationsde stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement]. 
* [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000505/0000.pdf HAUT COMITE POUR LA TRANSPARENCE ET L’INFORMATION SUR LA SECURITE NUCLEAIRE. Avis sur la transparence de la gestion des matières et des déchetsnucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible].
* [http://www.mesure-radioactivite.fr/public/ mesure radioactivit]